Un propriétaire qui souhaite mettre un bien immobilier en location doit prendre en compte la question de l’entretien du bien en question, incluant la vidange de la fosse septique. Cependant, les clauses qui le concernent restent ambiguës. Est-il obligatoire de vidanger la fosse septique avant de louer un bien immobilier ? À qui revient cette tâche ? Nous faisons le point dans cet article.
Les travaux d’entretien nécessaires pour une fosse septique
Lorsqu’une maison est équipée d’une fosse septique, des travaux d’entretien sont nécessaires. Ils permettent de maintenir un fonctionnement optimal du système d’assainissement et d’éviter les problèmes pouvant nuire au confort et à la santé des locataires. En quoi consistent les travaux d’entretien périodique de la fosse septique ?
Le contrôle du niveau des boues
C’est une mesure importante permettant de contrôler le niveau de la boue dans la fosse et d’éviter que celle-ci ne déborde. Cette vérification est également essentielle afin d’anticiper les travaux nécessaires comme le curage ou la vidange de la fosse avant qu’elle ne soit remplie.
L’activation des bactéries
Le traitement à l’aide d’un activateur biologique est également indispensable afin de maintenir un fonctionnement optimal de la fosse pour qu’elle ne se remplisse trop rapidement. Cela permet aussi d’éviter l’émanation des mauvaises odeurs.
L’entretien des composants du système d’assainissement
Il est nécessaire de contrôler régulièrement l’état des composants de la fosse afin de repérer d’éventuelles dégradations pouvant causer des fuites ou des bouchons. Dans ce cas, les éléments concernés sont les conduits et les filtres.
La fréquence de la vidange de la fosse septique
Il est, en général, indispensable de réaliser la vidange de la fosse septique une fois tous les 4 ou 5 ans. Cette périodicité dépend de facteurs comme la fréquence d’utilisation, donc du nombre des résidents utilisant la fosse, mais aussi de sa taille. En effet, certaines installations se remplissent tous les 2 ans et doivent être vidées. Par ailleurs, la vidange est obligatoire lorsque la fosse et pleine. Cela se traduit par un débordement des boues ou un écoulement difficile des eaux de la douche, du lavabo ou des toilettes.
La vidange de la fosse n’est pas obligatoire avant de louer un bien immobilier, sauf si le propriétaire souhaite anticiper les travaux d’entretien ou lorsqu’elle est pleine avant l’emménagement des locataires. Ainsi, avant la mise en location d’une maison, il est essentiel d’effectuer une vérification des composants du système d’assainissement.
Pour cela, il est préconisé de faire appel à un professionnel comme l’entreprise LE ROUZIC, spécialisée dans les travaux d’assainissement comme le curage et la vidange de fosses septiques à Baud.
Entretien de la fosse, une tâche qui revient en général au locataire
Lors de la location d’un bien immobilier équipé d’une fosse, l’entretien de la fosse, dont la vidange revient aux locataires. Cela n’est cependant effectif qu’après la signature du contrat de location et doit respecter la périodicité de 4 à 5 ans. Aussi, le bailleur doit fournir une attestation concernant la dernière vidange effectuée au nouveau locataire. Dans le cas contraire, celui-ci peut l’exiger et il a le droit de refuser de payer les frais relatifs aux travaux, si le bail est inférieur à 5 ans. Ainsi, il reste prudent de vider la fosse avant la mise en location du bien, si le propriétaire ne dispose pas d’attestation.
Prendre lui-même en charge les travaux d’entretien de la fosse, y compris la vidange, est également une option envisageable pour un propriétaire. Dans ce cas, il pourra facturer le coût des travaux au locataire en tant que charges récupérables ou charges locatives. Cela permet notamment d’éviter les litiges lors du départ des locataires, lorsque le propriétaire ne dispose pas de justificatifs d’entretien de la fosse. Il est essentiel de mentionner cette spécificité dans une clause à part dans le contrat de location.