Généralement, la construction ou l’entame de tous travaux ayant rapport à la construction nécessite une autorisation. Dans la mesure où vous n’obtenez pas cette dernière avant le commencement de vos travaux, vous pourrez subir les déconvenues de la loi. C’est cette autorisation qui est communément appelée le permis de construire. Il s’agit d’une simple autorisation administrative qui est indispensable à la réalisation des travaux importants. Comment obtenir ce dernier lorsque vous résidez en Bretagne ? Voici l’essentiel à retenir !
Obtention du permis de construire en Bretagne : faire une demande
Qu’importe le territoire sur lequel vous résidez, il importe de savoir que toutes les démarches dans l’optique d’obtenir un permis de construire se font auprès d’une entité spécifique. Dans le cas d’espèces, il s’agit de la mairie. Autrement dit, pour obtenir un permis de construire en Bretagne, vous devez obligatoirement vous rapprocher de la mairie de Bretagne. Généralement, une fois que vous vous rapprochez de cette entité, vous pourrez demander toutes les informations possibles pour mieux vous orienter. Toutefois, il est possible de réunir les pièces dont vous avez besoin et de procéder directement au dépôt du dossier une fois sur place.
Il vous faut donc établir une demande du permis de construire (imprimé Cerfa n°13406*01 ou imprimé Cerfa n°13409*01) accompagné d’un dossier bien précis. C’est à ce dernier que vous ajoutez le formulaire de demande à proprement parler.
Les pièces d’un dossier de demande de permis de construire
Ce dossier représente la pièce maîtresse que les agents de la mairie de Bretagne devront étudier afin de vous accorder ou non votre permis de construire. C’est la raison pour laquelle il importe de bien prendre votre temps et de vous assurer d’avoir toutes les pièces qu’il faut avant de vous diriger vers la mairie.
Ainsi, dans le dossier, il est important de retrouver le plan de situation du terrain. Il s’agit d’une représentation graphique aérienne de la parcelle et de ses environs. C’est donc un plan cadastral qui peut aussi être accompagné d’une vue satellite capturée. Un exemplaire est toujours demandé dans les dossiers. Assurez-vous donc d’avoir un plan lisible et conforme.
En dehors de ce document essentiel, le propriétaire de terrain doit également fournir un plan de masse. Il s’agit d’un document qui se concentre exclusivement sur le terrain. Dans ce dernier, il est important de retrouver des précisions absolues. Autrement dit, le plan de masse est un plan aérien qui décrit l’état actuel du terrain et le projet de construction. Deux plans de masse sont donc nécessaires à ce niveau.
Outre ce document, vous devez également fournir le plan de coupe du terrain et de la construction. C’est une représentation graphique du terrain et des modalités du projet de construction vues de profil. Ce document est indispensable, car il permet d’identifier le volume extérieur de la construction.
Le dossier de demande de permis de construire en Bretagne doit aussi comprendre un plan des façades et des toitures. Tout comme les autres éléments du dossier, ce dernier est également une représentation graphique. Il est indispensable d’y retrouver la disposition des fenêtres des portes et tous les détails architecturaux. Autrement dit, il s’agit d’une représentation qui montre avec précision tout ce qui se voit de l’extérieur de la construction.
Enfin, la dernière pièce du dossier est une photographie qui situe le terrain dan son environnement proche. Pour réunir l’ensemble de ces documents, n’hésitez pas à solliciter l’accompagnement d’un expert. Une fois que vous les avez tous, vous pourrez procéder au dépôt.
Obtenir son permis de construire en Bretagne : quels sont les délais ?
Généralement, la demande est traitée sous un délai de deux mois ou de trois mois maximum. Lorsque vous obtenez une réponse favorable, vous pourrez démarrer les travaux pour une période bien définie.