Comme plusieurs travaux de construction ou de rénovation de logement ou d’espace extérieur, l’installation de carport nécessite assez souvent une autorisation. Cela implique qu’il faut prendre le temps de se renseigner avant d’entamer les travaux. En effet, il est obligatoire d’obtenir une autorisation du service de l’urbanisme pour toute construction de carport de plus de 5 m de large.
Qu’est-ce que le carport ?
Le carport est un espace aménagé à côté d’un logement pour servir de garage à un ou plusieurs véhicules. La structure des carports est généralement maintenue par des poteaux avec une couverture qui assure la protection des voitures contre les aléas climatiques. Elle constitue en effet une bonne alternative au parking lorsqu’il n’y a pas assez de place pour intégrer ce dernier au logement.
Installation de carport : faut-il obtenir une autorisation ?
Avant tout projet de construction de carport, il est important de définir la durée de son usage et la superficie qu’elle pourrait occuper. À partir de ces deux principaux critères, vous pouvez savoir s’il faut prendre une autorisation de construction ou non avant les travaux.
Construction de carport : Ce que dit la loi par rapport à la durée d’usage
Si vous souhaitez installer un carport pour une courte durée, de moins de 3 mois précisément, vous pouvez vous passer d’une autorisation. Toutefois, veillez à faire appel à un professionnel pour être à l’abri des erreurs qui pourraient vous coûter cher. POULLAOUEC FRÈRES SARL est une entreprise disponible pour vous accompagner dans ce sens.
En réalité, ce sont uniquement les carports conçus pour être montés et démontés qui bénéficient de cette faveur vis-à-vis de la législation. En revanche, il faut préciser que si le carport n’est pas démonté après une durée de 3 mois, il sera soumis à la même réglementation que les carports construits.
Construction de carport : Ce que dit la loi par rapport à la surface d’installation
Pour ce qui est de la surface d’installation du carport, la loi considère deux aspects importants pour déterminer s’il faut une autorisation ou pas. Lorsque l’emprise au sol de l’installation du carport est inférieure à 5 m2, la construction peut être réalisée sans paperasse.
Toutefois, l’installation des carports pouvant contenir deux véhicules et dont l’emprise au sol est située entre 5 et 30 m2 nécessite une autorisation. Rendez-vous donc dans le service d’urbanisme avec des documents comme :
- Le plan de situation ;
- Le plan de façades ;
- Les images du terrain ;
- Un formulaire de renseignement, etc.
Après avoir rempli toutes ces formalités, vous pouvez espérer votre autorisation avant de démarrer les travaux.
Cas exceptionnel : Construction de carport de plus de 30 m2 de large
L’installation de grands carports avec une emprise au sol de plus de 30 m2 est un cas particulier. Au-delà d’une autorisation, il vous faudra ici faire une demande de permis de construire. Mais il est possible de s’en passer si la construction de carport va être réalisée à proximité d’une construction existante.
Installation de carport sans autorisation : quels risques ?
La législation prévoit toujours des sanctions à l’endroit de ceux qui ne se conforment pas à la loi. Lorsque vous installez un carport sur un espace de moins de 5 m2 sans autorisation, vous n’avez pas encore tort. Mais vous serez passible d’une sanction lorsque vous procédez ainsi sur un terrain avec une surface de plus de 5 m2. Cela constitue une infraction conséquente au code de l’urbanisme.
La conséquence est que vous serez traduit en justice où vous pourrez être sommé de détruire les travaux d’aménagement de carport que vous avez réalisés. Le tribunal peut également choisir de surseoir à cette condamnation en vous faisant verser une amende, en fonction de la surface occupée.